TRÉSORERIE (histoire)

TRÉSORERIE (histoire)

TRÉSORERIE, histoire

L’histoire de la trésorerie de l’État se confond avec celle des rapports du Trésor avec la Banque de France, ultime recours pour assurer la couverture des charges lorsque les concours apportés par l’emprunt auprès du public (bons sur formules, emprunts à moyen et à long terme), auprès des banques (bons en comptes courants) et auprès des correspondants se révèlent insuffisants. Le compte courant du Trésor auprès de la Banque de France, compte unique par lequel transitent tous les règlements mettant en relation le circuit financier du Trésor avec un autre circuit de règlement, ne peut être en «rouge» ne fût-ce qu’un seul jour. Lorsqu’il s’avère qu’il ne peut être soldé, l’institut d’émission intervient par la voie d’une souscription directe à un bon du Trésor sans intérêt émis par l’État, qui équivaut à un relèvement du plafond des avances qu’il consent à l’État. Ces avances exceptionnelles, qui sont la traduction d’une crise de trésorerie, donnent lieu à une convention spéciale passée entre le ministre des Finances et la Banque; cette convention doit obligatoirement être ratifiée par le vote du Parlement. Jusqu’au milieu de l’entre-deux-guerres, les avances de la Banque de France donnaient lieu à remboursement. Ainsi, les avances consenties en 1870-1871 (1 530 millions de francs) ont-elles été remboursées par annuités entre 1872 et 1879. De même celles qui ont été octroyées pendant la Première Guerre mondiale ont-elles donné lieu à amortissement par la suite. En 1928, elles avaient été intégralement remboursées et la dette du Trésor à l’égard de la Banque ne s’élevait plus qu’à 3,2 milliards représentant un concours de trésorerie permanent maintenu inchangé jusqu’en 1935. Entre le 18 juin 1936 et le 14 avril 1938, la Banque de France fut à quatre reprises amenée à intervenir. Le montant des prêts sans intérêts à l’État fut porté à 10 milliards et les avances provisoires atteignirent environ 32 milliards. Par la suite, le paiement des frais d’occupation s’est traduit par de très lourdes charges pour le Trésor qui dut demander à la Banque de lui consentir des avances provisoires extraordinaires dont le montant, relevé à vingt-quatre reprises entre 1940 et 1944, s’élevait à la fin de la guerre à 426 milliards. Entre 1945 et 1959, plusieurs relèvements des avances intervinrent. L’avance permanente ordinaire fut portée de 10 à 50 milliards en 1947, en même temps que les avances provisoires ordinaires passaient à 175 milliards. Par la suite, en 1953 et 1957, deux crises de trésorerie amenèrent l’octroi par la Banque au Trésor d’avances spéciales pour un montant qui atteignait 500 milliards en 1958.

La réforme opérée par la convention du 29 octobre 1959 a introduit une première simplification. Elle a fusionné, sous l’appellation de «prêts à l’État», l’avance permanente (0,5 milliard de nouveaux francs) et les avances provisoires ordinaires (1,75 milliard) et extraordinaires (4,26 milliards), le montant total de ces prêts s’élevant à 6,51 milliards. Elle a, par ailleurs, conservé sous l’intitulé «avances à l’État» les différentes avances spéciales consenties entre 1953 et 1957. Elle prévoyait également que les plus-values résultant d’une réévaluation des avoirs en or et devises de la Banque seraient affectées à l’amortissement des prêts à l’État, ce qui amena à réduire à 5,45 milliards la dette au titre des prêts en 1962, année où le Trésor céda au Fonds de stabilisation des changes (F.S.C.) une fraction de sa créance sur le F.M.I. Enfin, il était convenu que le plafond des avances à l’État donnerait lieu à amortissement annuel progressif par affectation du dividende de la Banque et des bénéfices du F.S.C.: cela explique que ce plafond ait été réduit de 5 milliards à 3,45 milliards entre 1959 et 1969. Une convention de décembre 1969 supprima ces deux clauses qui auraient dû entraîner, tant en raison de la dévaluation du franc en août de la même année que de l’importance des bénéfices réalisés par la Banque en liaison avec les hauts niveaux de taux d’intérêt, une profonde diminution et des prêts et des avances: ceux-ci étaient donc figés respectivement à 5,45 milliards et 3,45 milliards. La convention du 21 décembre 1973 qui se substitue à celle de 1959 a une nouvelle fois modifié le régime des concours de la Banque de France à l’État. Désormais ceux-ci sont regroupés complètement en une seule ligne de l’actif du bilan de la Banque de France sous le titre «concours au Trésor public». Son montant maximal correspond approximativement aux diverses facilités précédemment apportées par la Banque au Trésor. Son augmentation apparente n’a pour origine que l’intégration dans ce poste du bilan de certaines aides indirectes, distinctes des avances et des prêts, dont le Trésor ne bénéficiera plus dorénavant (mobilisation à son profit d’obligations cautionnées ou de prêts spéciaux de la Caisse des dépôts pour l’essentiel). Cette dernière convention prévoit par ailleurs que les concours de la Banque, qui ne donneront lieu à paiement d’un intérêt que pour la partie correspondant aux aides indirectes intégrées avec les prêts et avances, varieront chaque semestre en fonction des résultats du F.S.C.

Encyclopédie Universelle. 2012.